Urbanisme
Mise en place de la saisine par voie électronique pour les autorisations d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner.
La commune de Sainte-Gemmes-le-Robert, en partenariat avec la Communauté de Communes des Coëvrons, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- les certificats d'urbanisme
- les déclarations préalables
- les permis de construire et d'aménager
- les déclarations d'intention d'aliéner.
Ce service est disponible pour notre commune en cliquant sur le lien suivant :
